Ce règlement à pour objet de définir les réglés relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Art 1. Alliance Auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

Art 2. L’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaire a la formation proposée.

Art 3. Le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :

• Tout élèves est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives a la prévention des incendies. En cas d’accidents prévenir le responsable de l’établissement.
• Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel et autres candidats) dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent physiquement ou moralement.
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus…)
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
• Respect des leçons de conduite.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts)
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• D’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement sauf autorisation spéciale donnée par le responsable
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• De gêner le bon déroulement des cours de code par l’utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode ’silencieux’
• De quitter un cours sans motif légitime et sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Art 4. Tout élèves dont le comportement ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulé et facturée.

Art 5. L’accès aux salles n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le solde à jour.

Art 6. Toute leçon de conduite non décommandé 48h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou SMS. ces dispositions s’applique également si l’élève, présent a son rendez-vous, n’est pas en mesure de présenter son livret d’apprentissage.

Art 7. L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assuré.

Art 8. Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur dispositions sur la porte de établissement (horaires, fermetures du bureau…)

Art 9. Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève à sa première heure de conduite. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter a chaque leçon.

Art 10. En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 min sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 50 min de conduite effective, 5 min pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieur (bouchon routier…) et/ou choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Art 11. Toute prestation unitaire est régler a la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Art 12. Les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :

• Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences
• L’établissement s’engage a présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que l’élève est atteint le niveau requis
• En cas d’échec à une épreuve, l’élève doit s’acquitter des frais de réinscription correspondant afin que l’établissement puisse a nouveau le convoquer
• En cas d’absence a cette épreuve, celui ci doit fournir sous 10 jours, à compter de la date de l’épreuve, un justificatif dûment reconnu par l’administration. Sans justificatif, l’élève perd ses droits de passage à l’épreuve et doit s’acquitter des frais de réinscription pour être à nouveau convoqué.
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration

IMPORTANT : il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiat de l’établissement. Le présent contrat sera fait réputé rompu et l’établissement exigera de la part de l’élève, le règlement des sommes encore dues à cet instant.

Art 13. Tout manquement à l’une des disposition du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement

Art 14. En cas de difficulté et après médiation, le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivant :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concerne
• Non-respect du présent règlement intérieur
• Non-paiement

Art 15. Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.

Un exemplaire est également mis a la disposition de chaque élève, sur simple demande.

L’auto-école Alliance est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne réussite.